Auteur : Milan Lazarevic
A l’occasion de la création de l’OMC en 1994, l’agriculture est entrée dans le cadre général du commerce multilatéral. L’arrivée tardive du secteur agricole sous le giron de l’OMC résulte des réticences exprimées pendant des années par les gouvernements nationaux de libéraliser ce secteur. En effet, l’agriculture demeure un secteur où la protection, les aides publiques et les subventions à l’exportation sont élevées : c’est ainsi que le droit de douane agricole est en moyenne 10 à 15 fois plus élevé que les droits de douane moyens dans le secteur manufacturier.
L’objectif de l’OMC en matière agricole, à partir du cycle de Doha qui s’est ouvert en 2001, est de « mener des négociations globales visant à : des améliorations substantielles de l’accès aux marchés ; des réductions de toutes les formes de subventions à l’exportation, en vue de leur retrait progressif ; et des réductions substantielles du soutien interne ayant des effets de distorsion des échanges ».
Des intérêts divergents, l’échec de Doha
L’échec du cycle de Doha s’explique aujourd’hui par une confrontation d’intérêts divergents. Quatre acteurs peuvent être identifiés : l’Union européenne, les Etats-Unis, le Groupe de Cairns et les pays en développement :
- L’Union européenne est dans une position de défense de sa politique agricole commune, au moins jusqu’en 2013 (date à partir de laquelle le prochain budget sera mis en place). L’UE subventionne les produits européens à l’exportation afin de permettre à l’agriculture européenne de trouver des débouchés sur le marché mondial et l’Union a également mis en place des droits de douane que les autres acteurs jugent trop élevés. En outre, considérant le rôle « sociétal » de l’agriculture, l’UE a réorienté sa PAC en versant davantage d’aides directes aux producteurs dans les pays en développement.
- Les Etats-Unis soutiennent non pas les produits agricoles mais les agriculteurs chaque année à hauteur de 46 milliards de dollars selon l’OCDE. Ainsi, ils demandent à l’UE une réforme de la PAC qui consisterait à la suppression des subventions à l’exportation.
- Le groupe de Cairns prône une libéralisation des échanges de produits agricoles car ce sont des produits comme les autres. Toute entrave à la libre circulation doit être corrigée. Le groupe de Cairns a été créé en 1986 et regroupe les pays agro-exportateurs autres que les Etats-Unis et les pays membres de l’UE : Australie, Afrique du Sud, Argentine, Brésil, Colombie, Costa Rica, Bolivie, Canada, Chili, Indonésie, Malaisie, Guatemala, Nouvelle- Zélande, Pakistan, Paraguay, Pérou, Philippines, Thaïlande et Uruguay.
- Enfin, les pays en développement demandent à la fois un libre accès de leurs produits dans les pays développés et des clauses de sauvegarde afin d’éviter un risque de déstabilisation sociale en cas d’irruption de produits importés car bien souvent le secteur agricole occupe encore une part importante de la population.
Une organisation du commerce agricole à l’échelle des continents : une approche régionale
Dans ce contexte, le mouvement Momagri (Mouvement pour une organisation mondiale de l’agriculture) soutenu en France notamment par Michel Griffon et Marcel Mazoyer préconise la
création de marchés régionaux protégés par des tarifs douaniers
. Le constat initial repose sur le fait que les pays importateurs vont de plus en plus chercher à assurer des importations de « proximité ». Ainsi, la Chine et l’Inde vont préférer leurs voisins asiatiques pour leur approvisionnement en grains et huiles par rapport au Brésil ou bien aux Etats-Unis. D’autres initiatives régionales émergent afin de constituer des marchés régionaux notamment en Amérique latine au travers le Mercosur.
A la création du Momagri, il existait quatre zones (G8, G20, les pays les moins avancés et le reste du monde). Depuis, le modèle s’est affiné et s’est élargi à dix zones :
- l’Amérique du Nord et le Mexique
- l’Amérique du Sud
- UE-27
- la Chine
- l’Inde
- l’Afrique
- La Russie-Ukraine-Kazakhstan
- l’Afrique du Nord et Moyen orient
- le reste de l’Asie
- le reste du monde
A partir de ce découpage, les effets réels économiques du modèle Momagri sont davantage mesurables puisque les différentes zones présentent la caractéristique principale d’avoir une productivité moyenne agricole comparable en évitant ainsi de trop grandes disparités. La mise en place de tarifs douaniers permet de protéger ces marchés contre toute importation d’excédents agricoles d’autres régions plus productive à bas prix : la baisse tendancielle des prix observée ces dernières décennies s’en trouverait alors corrigée.
En outre, adopter une démarche régionale réduit la volatilité des prix agricoles mondiaux (figure 1). Ces prix reflètent les différences de productivité pouvant aller de 1 à 2000 à l’échelle mondiale selon les technologies de production utilisées. Dès lors, plus la différence de productivité au sein d’un même marché est grande, plus la volatilité des prix est élevée. Avec des marchés plus homogènes, la volatilité des prix devrait se réduire ainsi que ses conséquences sociales en termes de malnutrition et de faim.
Cette régulation spécifique au secteur agricole pourrait être supervisée par une organisation mondiale de l’agriculture. L’information serait alors produite et diffusée au travers de l’agence NRA (Nouvelles Régulations Agricoles) qui à l’instar des agences de notation financières, sociales et environnementales serait la « pierre angulaire du dispositif d’information et de prescription au service de la régulation mondiale agricole » (document de référence Momagri). Ces agences seraient chargées de donner un cap aux décideurs mondiaux afin d’atteindre une situation économique optimale tout en assurant à l’ensemble des régions du monde un bien-être. Elles noteraient les différents pays en fonction d’indicateurs économiques (niveau des stocks et des prix), sociaux (niveau de pauvreté), climatiques (aléas climatiques ayant un impact sur le niveau de production) et environnementaux, énergétiques, financiers et monétaires.
Bibliographie et webographie :
- Jean-Christophe Bureau, Yvan Decreux, Alexandre Gohin, « La libéralisation des échanges agricoles dans le cadre de l’OMC : impact économique » in L’agriculture, nouveaux défis – 2007
- Michel Griffon, « Evolution des échanges agricoles et alimentaires mondiaux », séminaire septembre 2003
- FAO, « Le cycle de Doha a besoin d’une nouvelle orientation », 8 aout 2006
- FAO, « Les agriculteurs invités à adhérer à la révolution agricole ‘plus verte’ », 24 juillet 2008
- Momagri, consulté le 19 mai
- AgriHebdo, « Les échanges internationaux agricoles doivent être équitables et plus efficaces », 17 avril 2009